Commune de Cazoulès

CR Conseil Municipal du 21 décembre 2016

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, Convention avec l’Agence Technique Départementale pour la migration vers Berger Levrault, Création d’un emploi d’AGENT RECENSEUR, CNP Assurance statutaire du personnel 2017, Remboursement assurances AVIVA, Instauration du service d’assainissement collectif aux eaux usées, participation aux frais de branchement pour les immeubles neufs et mise en place de la redevance au service d’assainissement collectif, Prêt relais subventions pour les travaux d’assainissement collectif, Renforcement Basse Tension Souterrain au lieu-dit Les Fraux : convention de servitude SDE 24, Budget : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, Délégation de service public en la forme normal pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de la Borgne à Cazoulès, Renouvellement adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », questions diverses.

Conseil Municipal

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